Arrêté du 6 mars 1989 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PORTANT C · Arrêté du 6 mars 1989 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS A RECRUTEMENT NATIONAL

Arrêté du 6 mars 1989 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PORTANT C чл. ANNEXE, Article 1

I. - Dispositions générales.

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L'organisme gestionnaire est habilité à créer et à gérer un centre de formation d'apprentis ci-après dénommé le " centre " et dont l'appellation complète est :